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Mentions légales

En application de la loi 2000-719 du 1er août 2000 relative à la liberté de communication, modifiant la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, vous trouverez ci-dessous les informations légales concernant ce site :

Directeur de publication :

Stéphan Bloch

Editeur du site :

SAS GREEN TURTLE
RCS 825 282 676
Capital Social : 1000 €
Moulin de la Guignardière – 85440 Avrillé
TVA intracommunautaire : FR59825282676
Tél : 02 51 22 33 06
contact@chateau-aventuriers.com

Création et conception du site Internet

Toutes les coordonnées concernant la création du site internet sont disponibles via le lien suivant : mediapilote*

Droits et devoirs des utilisateurs

Les informations diffusées sur ce site sont la propriété du Château des Aventuriers.
Toute copie totale ou partielle ne peut se faire sans l’accord du Château des Aventuriers. Les utilisateurs sont responsables des interrogations qu’ils formulent ainsi que de l’interprétation et de l’utilisation qu’ils font des résultats. Il leur appartient d’en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) lorsque les données ont un caractère nominatif.
En particulier, ils doivent savoir que les informations ne doivent être utilisées qu’à des fins strictement personnelles, que la capture des écrans pour reconstitution ou enrichissement d’une base de données nominatives est contraire à la loi française et donc interdite, ainsi que l’utilisation à des fins commerciales ou publicitaires.

Données personnelles

Conformément à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 , ce site a été déclaré auprès de la CNIL (déclaration n° 1508999). Textes légaux (disponibles sur le site Web de la CNIL : www.cnil.fr ) loi nº 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi Informatique et Libertés, délibération de la CNIL nº 81-94 du 21 juillet 1981 portant adoption d’une recommandation relative aux mesures générales de sécurité des systèmes informatiques, loi nº 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique, dite loi Godfrain.
L’application Enquête au Château, propriété du Château des Aventuriers, répond aux mêmes pré-requis que le site en matière de politique de confidentialité et le Château des Aventuriers s’engage à ne faire aucune utilisation commerciale des données personnelles des utilisateurs.
En validant les CGV, vous accordez le droit au château des Aventuriers d’utiliser le numéro de téléphone renseigné. Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le chateau des aventuriers pour la gestion de notre clientèle et sont conservées pendant 1 an.
Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : voir le site.
Lire notre Politique de Confidentialité.

Liens

La mise en place de liens hypertextes par des tiers vers des pages ou des documents diffusés sur ce site pouvant de fait constituer une atteinte aux droits d’auteur, un acte relevant du parasitisme ou de la diffamation, elle doit faire l’objet d’une autorisation du Château des Aventuriers qui peut être sollicitée directement auprès de l’administrateur du site.
L’autorisation correspondante sera accordée si les liens ne contreviennent pas aux intérêts du Château des Aventuriers, et s’ils garantissent la possibilité pour l’utilisateur d’identifier l’origine du Château des Aventuriers sur le document, notamment dans le cas de liens hypertextes profonds, de cadrage ou d’insertion par liens.
De même, Le Château des Aventuriers a sollicité par écrit l’autorisation de créer des liens vers son site de la part de tous les serveurs indiqués : les informations restent la propriété pleine et entière de ces serveurs et ne sauraient engager la responsabilité de la société de quelconque manière.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit interne français. La langue des mentions légales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Médiateur de la Consommation

Conformément à l’article L 616-1 qui renvoie à l’article R 616-1 du code de la consommation, Le Château des Aventuriers propose un dispositif de médiation de la consommation. Le médiateur retenu est : Médiation de la Consommation & Patrimoine 12 Square Desnouettes – 75015 Paris RCS 840 463 129 Mail: contact@mcpmediation.org

Crédits

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